Mentions légales : Côté Appart – Agence immobilière

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Théo JUIF – Agence PTL Communication 
Numéro CNIL : N° DPO-100982

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Agence PTL Marketing Communication 360° – 48 Avenue Fontaine Argent, 25000 – Besançon / www.agence-ptl.fr

Hébergement : 
OVH SARL
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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SARL CÔTE APPART

Agence Immobilière

Siège Social : 33 avenue Carnot 25000 Besançon
Capital : 4000 €

Enregistré au RCS de Besançon sous le numéro 525 170 346

Carte professionnelle n°2501 2016 000 0112 177 délivrée par la Chambre du Commerce et de l’Industrie du Doubs.

Gestion

Garantie financière : S.O.C.A.F 26 rue de Suffren 75015 Paris, Gestion 400 000 €

Responsabilité Civile Professionnelle : MMA Iard, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 09. Police n°0105708080

Orias : 18006530

Transaction

Responsabilité Civile Professionnelle : GAN Assurances, 8 rue Alfred de Vigny 25000 Besancon. Police n°305348772000

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L 211-3 du Code de la consommation, le Mandant est informé que, en tant que consommateur, il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer au Mandataire selon les modalités des articles L 611-1et suivants et R 612-1 et suivants du Code de la consommation, lesquels prévoient notamment que :

– la médiation est gratuite pour le consommateur à l’exception des frais prévus aux 3° et 4°de l’article R 612-1 du Code de la consommation,

– le Mandant doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Mandataire par une réclamation écrite,

En cas de litige non résolu entre le professionnel et le consommateur, ce dernier a un an pour saisir le médiateur de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon les textes et le processus en vigueur. 

Service de Médiation de la consommation :

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr – mediation@vivons-mieux-ensemble.fr – 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY